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30 April 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-04-30 number 3

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57e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 3                                                            RÉPUBLIQUE DU CONGO                                                         Hors texte
Du 30 avril 2015                                                                                                                                                 Prix : 2000 F CFA
                                                                                                    Unité * Travail * Progrès




       J OURNAL OFFICIEL
                        DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                           ABONNEMENTS

                                DESTINATIONS                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                1 AN            6 MOIS         3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                       ..............................................................       24.000           12.000          6.000          500 F CFA


                                                                                                                                 Voie aérienne exclusivement

ETRANGER    ............................................................................................       38.400           19.200          9.600          800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                  SOMMAIRE



     - Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM - 23 portant adoption du Code de
       l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC...............................                                                                                  3

     - Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire
       de l’Afrique centrale........................................................................                                                                   5

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