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7 May 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-05-07 number 19

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 19                                                                      Unité * Travail * Progrès                                             Jeudi 7 mai 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                   B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                     PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                   - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                - Nomination..................................................    431
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 - DĂ©coration...................................................   433

          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                                          MINISTERE DE L’INTERIEUR
             CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE                                                                             ET DE LA DECENTRALISATION

28 avril Arrêté n° 10931 instituant des titres d’accès                                                          - Naturalisation..............................................    434
         des véhicules dans les zones réglementées des                                                          - Autorisation.................................................   435
         aéroports et aérodromes.................................                                426

28 avril Arrêté n° 10932 relatif aux conditions d’exploi-
         tation des services aériens privés....................                                  428              PARTIE NON OFFICIELLE
28 avril Arrêté n° 10933 fixant les conditions de mise
         en circulation des véhicules de plus de 3,5 ton-                                                                        - ANNONCES -
         nes de poids total autorisé en charge, affectés
         au transport de marchandises des secteurs du                                                           - Annonces légales..........................................      436
         commerce, du bâtiment et des travaux publics                                            428            - Déclaration d’associations............................          438

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