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14 May 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-05-14 number 20

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 20                                                                      Unité * Travail * Progrès                                           Jeudi 14 mai 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                   B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                     PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                  - DECRETS ET ARRETES -                                                                        - Nomination..................................................    464

                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
                                                                                                                   CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
             CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE                                                                   - Agrément.....................................................   465

                                                                                                                MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mai       Arrêté n° 11516 portant délégation du pouvoir                                                              ET DE LA COOPERATION
            d’accorder des dérogations.............................                              442
                                                                                                                - Nomination..................................................    469
7 mai       Arrêté n° 11517 fixant l’organisation et les attri-
            butions des services et des bureaux de l’agence                                                                MINISTERE DE L’INTERIEUR
            nationale de l’aviation civile............................                           442                      ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                - Expulsion....................................................   472
        MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,
      PROFESSIONNEL, DE LA FORMATION QUALIFIANTE
                    ET DE L’EMPLOI
                                                                                                                  PARTIE NON OFFICIELLE
                                                                                                                                    - ANNONCES -
7 mai       Arrêté n° 11505 fixant les quotas d’entrée dans
            les écoles de formation professionnelle au titre                                                    - Annonces légales..........................................      472
            de l’année scolaire 2015-2016........................                                461            - Déclaration d’associations............................          474

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