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21 May 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-05-21 number 21

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 21                                                                      Unité * Travail * Progrès                                           Jeudi 21 mai 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                       1 AN           6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                    B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                           MINISTERE DE LA JUSTICE
                           - DECRET ET ARRETES -                                                                           ET DES DROITS HUMAINS

                            A - TEXTES GENERAUX                                                                  - Nomination .................................................    481

 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE                                                                 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
          ET DE LA MARINE MARCHANDE                                                                                DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                                                                                                                         ET DE L’INTEGRATION
15 mai Arrêté n° 12369 instituant un contrôle ou ins-
       pection des conteneurs au port autonome de                                                                - Indemnisation..............................................     482
       Pointe-Noire et ports connexes.......................                                     478
                                                                                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR
              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES                                                                          ET DE LA DECENTRALISATION
                    ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                                 - Autorisation.................................................   483
13 mai Décret n° 2015-462 portant attribution en pro-
       priété à l’association Grand Orient de France                                                              MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
       de la propriété immobilière non bâtie, cadastrée :
       section 0, bloc 17, parcelle 1 bis du plan cadas-                                                         - Nomination..................................................    484
       tral de la ville de Brazzaville...........................                                479
                                                                                                                   PARTIE NON OFFICIELLE
12 mai Arrêté n° 11945 déclarant d’utilité publique,
       l’acquisition foncière et les travaux de création
       d’une emprise de sécurité de 500 m de largeur                                                                               - ANNONCE -
       autour du terminal pétrolier de Djéno, arrondis-
       sement 6 Ngoyo, Pointe-Noire.........................                                     480             - Déclaration d’associations............................          484

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