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28 May 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-05-28 number 22

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 22                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 28 mai 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                 800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                     B - TEXTE PARTICULIER

                                                                                                                           MINISTERE DE L’INTERIEUR
                    - DECRETS ET ARRETE -                                                                                 ET DE LA DECENTRALISATION

                                                                                                                - Nomination..................................................   493
                            A – TEXTES GENERAUX

          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
             CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE

22 mai      Décret n° 2015-507 portant création d’un parc
                                                                                                                  PARTIE NON OFFICIELLE
            tampon sécurisé au port autonome de Pointe-
            Noire..............................................................                  491                              - ANNONCE -
              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES                                                                  - Déclaration d’associations............................         493
                    ET DU DOMAINE PUBLIC

20 mai      Décret n° 2015-463 portant affectation au minis-
            tère de l’aménagement du territoire et de la délé-
            gation générale aux grands travaux d’une partie
            du domaine public fluvial de la baie de Ngama-
            kosso Ă  Brazzaville...............................................                   492

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