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2 July 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-07-02 number 27

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 27                                                                      Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 2 juillet 2015




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                      1 AN           6 MOIS               3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200               9.600                 800 F CFA


¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
  Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE

                     PARTIE OFFICIELLE                                                                                      MINISTERE DES MINES
                                                                                                                             ET DE LA GEOLOGIE

                 - DECRETS ET ARRETES -                                                                -        - Autorisation de prospection.........................          555

                           TEXTES PARTICULIERS                                                                                   - DECISION -
                  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                                                                                                                       - COUR CONSTITUTIONNELLE -
           - Nomination..................................................                       555
                                                                                                       24 juin Décision n° 002 sur le recours ayant pour objet
                                                                                                               l’arrêt du débat sur le changement de la consti-
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE                                                                 tution du 20 janvier 2002..............................          557
         ET DE LA MARINE MARCHANDE

           - Nomination..................................................                       555               PARTIE NON OFFICIELLE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,                                                                                 - ANNONCES -
  DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
                                                                                                                - Annonce légale.............................................   558
           - Agrément.....................................................                      555             - Déclaration d’associations............................        558

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