RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 27 Unité * Travail * Progrès Jeudi 2 juillet 2015
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES MINES
ET DE LA GEOLOGIE
- DECRETS ET ARRETES - - - Autorisation de prospection......................... 555
TEXTES PARTICULIERS - DECISION -
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- COUR CONSTITUTIONNELLE -
- Nomination.................................................. 555
24 juin Décision n° 002 sur le recours ayant pour objet
l’arrêt du débat sur le changement de la consti-
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE tution du 20 janvier 2002.............................. 557
ET DE LA MARINE MARCHANDE
- Nomination.................................................. 555 PARTIE NON OFFICIELLE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, - ANNONCES -
DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
- Annonce légale............................................. 558
- Agrément..................................................... 555 - Déclaration d’associations............................ 558
