RÉPUBLIQUE DU CONGO 57e ANNEE - N° 27 Unité * Travail * Progrès Jeudi 2 juillet 2015 J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS NUMERO 1 AN 6 MOIS 3 MOIS REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA Voie aérienne exclusivement ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE - DECRETS ET ARRETES - - - Autorisation de prospection......................... 555 TEXTES PARTICULIERS - DECISION - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - COUR CONSTITUTIONNELLE - - Nomination.................................................. 555 24 juin Décision n° 002 sur le recours ayant pour objet l’arrêt du débat sur le changement de la consti- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE tution du 20 janvier 2002.............................. 557 ET DE LA MARINE MARCHANDE - Nomination.................................................. 555 PARTIE NON OFFICIELLE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, - ANNONCES - DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION - Annonce légale............................................. 558 - Agrément..................................................... 555 - Déclaration d’associations............................ 558