A Laws.Africa project
23 July 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-07-23 number 30

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 30                                                                      Unité * Travail * Progrès                                            Jeudi 23 juillet 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                            NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS                 3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000                 6.000                   500 F CFA


                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200                 9.600                   800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                           MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

                                                                                                        15 juil   Arrêté n° 17623 portant organisation du con-
                                         - LOI -                                                                  cours d’entrée au centre de formation techni-
                                                                                                                  que du ministère de la défense nationale au
18 juil     Loi n° 9-2015 portant organisation de l’activité                                                      titre de l’année 2015-2016 pour une formation
            industrielle.....................................................                    599              moyenne-supérieure.......................................              604

                  - DECRETS ET ARRETES -                                                                15 juil   Arrêté n° 17624 portant organisation du con-
                                                                                                                  cours d’entrée au centre de formation techni-
                            A – TEXTES GENERAUX                                                                   que du ministère de la défense nationale au titre
                                                                                                                  de l’année 2015-2016 pour une formation quali-
                         MINISTERE DE LA JUSTICE                                                                  fiante..............................................................   606
                         ET DES DROITS HUMAINS
                                                                                                                   MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
18 juil     Décret n° 2015-775 fixant le montant des émo-                                                                ET DU DOMAINE PUBLIC
            luments des assesseurs et jurés des cours et tri-
            bunaux...........................................................                    603    16 juil   Décret n° 2015-772 portant déclassement de la
                                                                                                                  propriété bâtie cadastrée : section : Q, parcelle
                                                                                                                  69 bis, port ATC, Poto-Poto, centre-ville, départe-
 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,                                                                  ment de Brazzaville........................................            607
   DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
                                                                                                                MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,
17 juil     Arrêté n° 17879 portant création du comité de                                                           PROFESSIONNEL, DE LA FORMATION
            pilotage des projets de développement des res-                                                             QUALIFIANTE ET DE L’EMPLOI
            sources humaines de la santé (PADRHS) et
            appui à la formation continue du personnel para-                                            17 juil Arrêté n° 17878 portant création du comité
            médical (PARAMED)........................................                            603            technique du projet d’appui au développement

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