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30 July 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-07-30 number 31

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 31                                                                      Unité * Travail * Progrès                                      Jeudi 30 juillet 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000         12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200               9.600                 800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                 MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION


                    - DECRET ET ARRETES -                                                                       - Election (modification)..................................     615

                  A – TEXTE DE PORTEE GENERALE

          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
             CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE

20 juil     Arrêté n° 17961 modifiant l’article 6 de l’arrêté
                                                                                                                  PARTIE NON OFFICIELLE
            n° 10932 du 28 avril 2015 relatif aux condi-
            tions d’exploitation des services aériens privés                                     615                            - ANNONCES -
                         B - TEXTES PARTICULIERS
                                                                                                                - Annonce légale.............................................   616
            MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES                                                                   - Déclaration d’associations............................        617
                   ET DE LA COOPERATION

            - Nomination..................................................                       615

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