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6 August 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-08-06 number 32

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 32                                                                      Unité * Travail * Progrès                                              Jeudi 6 août 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                          NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000                6.000                   500 F CFA


                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                  18 juil Décret n° 2015-780 portant autorisation ex-
                                                                                                                 presse d’occuper une réserve foncière de l’Etat
                                                                                                                 située au lieu-dit « Sika Nienga », district de
                  - DECRETS ET ARRETES -                                                                         Mfouati, département de la Bouenza............... 626

                            A – TEXTES GENERAUX
                                                                                                                            MINISTERE DU TOURISME
              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES                                                                              ET DE L’ENVIRONNEMENT
                    ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                        27 juil   Arrêté n° 18765 fixant les attributions et l’orga-
18 juil Décret n° 2015-777 portant autorisation ex-
                                                                                                                  nisation des services de la direction des Ă©tudes
        presse d’occuper une réserve foncière de l’Etat située
                                                                                                                  et de la planification.......................................      627
        au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, départe-
        ment de la Bouenza, pour la construction de la
        base vie et de l’usine de traitement des minerais                                        623
                                                                                                                            B - TEXTES PARTICULIERS
18 juil     Décret n° 2015-778 portant autorisation expres-
            se d’occuper une réserve foncière de l’Etat située
                                                                                                                  MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
            au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, dépar-
                                                                                                                     CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
            tement de la Bouenza, pour la construction du
            centre de stockage des déchets provenant de l’ex-
                                                                                                                  - Agrément.....................................................    629
            ploitation minière...........................................                        624

18 juil     Décret n° 2015-779 portant autorisation expres-
            se d’occuper une réserve foncière de l’Etat située                                                     MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
            au lieu-dit « Mbanza », district de Mfouati, dépar-                                                          ET DU DOMAINE PUBLIC
            tement de la Bouenza, pour la construction du
            dépôt de stockage des produits dangereux prove-                                                       - Affectation...................................................   643
            nant de l’exploitation minière.........................                              625

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