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3 September 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-09-03 number 36

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 36                                                                      Unité * Travail * Progrès                                   Jeudi 3 septembre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                       1 AN           6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                            MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                         ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                        31 août Décret n° 2015-868 portant autorisation expresse
                                       - LOIS -                                                                 d’occuper deux (2) réserves foncières de l’Etat,
                                                                                                                situées respectivement, entre Koti et Nzassi, atte-
31 août Loi n° 11-2015 portant création de la caisse des                                                        nant à l’océan Atlantique et longeant la route
        pensions des agents de l’Etat..........................                                  687            nationale n° 4, district de Tchiamba-Nzassi, dépar-
                                                                                                                tement de Pointe-Noire et entre Koti et Fouta, au
31 août Loi n° 12-2015 portant création de la caisse                                                            sud, intégrant le lac cayo, district de Tchiamba-
        d’assurance maladie universelle.....................                                     687            Nzassi, département de Pointe-Noire et entre
                                                                                                                Pounga et Nzombo, au nord, district de Mvouti,
                                                                                                                département du Kouilou.................................            690
                     - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                              B - TEXTES PARTICULIERS
                            A – TEXTES GENERAUX
                                                                                                                      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                       MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                  - Nomination..................................................    692
                      ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                          MINISTERE DE LA JUSTICE
                                                                                                                           ET DES DROITS HUMAINS
31 août Décret n° 2015-871 portant création, attributions
        et organisation du comité ad’hoc de suivi des
                                                                                                                 - Changement de nom....................................           693
        recommandations du dialogue national 2015.                                               688
                                                                                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 août Arrêté n° 21151 fixant les modalités d’avancement                                                               ET DE LA DECENTRALISATION
        dans la police nationale au titre de l’année 2016                                        689
                                                                                                                 - Expulsion....................................................   694

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