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10 September 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-09-10 number 37

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 37                                                                      Unité * Travail * Progrès                               Jeudi 10 septembre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000         12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                 800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                     B - TEXTE PARTICULIER

                                                                                                                        MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION
                     – DECRET ET ARRETE –
                                                                                                                - Nomination .................................................   707
                  A – TEXTE DE PORTEE GENERALE

                       MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                  PARTIE NON OFFICIELLE
                      ET DE LA DECENTRALISATION

10 août Arrêté n° 21952 portant création, attributions et                                                                        - ANNONCES -
        organisation des centres de production de la carte
        nationale d’identité informatisée, sécurisée et                                                         - Annonce légale.............................................    707
        biométrique...................................................                           703            - Déclaration d’association.............................         708

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