RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 38 Unité * Travail * Progrès Jeudi 17 septembre 2015
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
– DECRET ET ARRETES – - Nomination.................................................. 723
A – TEXTE DE PORTEE GENERALE
MINISTERE DU COMMERCE ET
MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE DES APPROVISIONNEMENTS
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Dispense de l’obligation d’apport (renouvellement) 723
10 août Arrêté n° 22707 portant approbation de l’avenant - Dispense de l’obligation d’apport.................. 723
Ă la convention de transformation industrielle
n° 11/MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 30 octobre 2002
pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploi-
tation Ntombo, située dans l’unité forestière d’amé-
nagement sud 1 Pointe-Noire, de la zone III Kouilou, PARTIE NON OFFICIELLE
du secteur forestier sud, département du Kouilou 714
B - TEXTES PARTICULIERS
- ANNONCES -
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE - Annonces légales......................................... 724
- Déclaration d’associations............................ 726
- Agrément..................................................... 722
