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17 September 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-09-17 number 38

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 38                                                                      Unité * Travail * Progrès                               Jeudi 17 septembre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                 800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                               MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                        DE LA DECENTRALISATION

                   – DECRET ET ARRETES –                                                                        - Nomination..................................................   723

                  A – TEXTE DE PORTEE GENERALE
                                                                                                                       MINISTERE DU COMMERCE ET
           MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE                                                                           DES APPROVISIONNEMENTS
              ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
                                                                                                                - Dispense de l’obligation d’apport (renouvellement)             723
10 août Arrêté n° 22707 portant approbation de l’avenant                                                        - Dispense de l’obligation d’apport..................            723
        Ă  la convention de transformation industrielle
        n° 11/MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 30 octobre 2002
        pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploi-
        tation Ntombo, située dans l’unité forestière d’amé-
        nagement sud 1 Pointe-Noire, de la zone III Kouilou,                                                      PARTIE NON OFFICIELLE
        du secteur forestier sud, département du Kouilou                                         714

                         B - TEXTES PARTICULIERS
                                                                                                                                 - ANNONCES -
          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
             CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE                                                                   - Annonces légales.........................................      724
                                                                                                                - Déclaration d’associations............................         726
            - Agrément.....................................................                      722

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