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24 September 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-09-24 number 39

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 39                                                                      Unité * Travail * Progrès                               Jeudi 24 septembre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000         12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                 800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                   B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                        MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION
                  - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                - Nomination .................................................   752
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 - Autorisation................................................   762

                                                                                                                    MINISTERE DES HYDROCARBURES
                       MINISTERE DE L’INTERIEUR
                      ET DE LA DECENTRALISATION                                                                 - Autorisation de prospection.........................           763

16 sept Arrêté n° 33820 portant révision des listes électorales                                  730
                                                                                                                                       - AVIS-
    MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE                                                                             COUR CONSTITUTIONNELLE
          ET DE LA DELEGATION GENERALE
               AUX GRANDS TRAVAUX                                                                       17 sept Avis n° 002-ACC-SVC/15 sur le fondement juri-
                                                                                                                dique de l’initiative du référendum en vue de
21 sept Arrêté n° 33825 fixant les attributions et l’orga-                                                      l’évolution des institutions de la République...                 763
        nisation des services et bureaux de la délégation
        générale aux grands travaux..........................                                    730              PARTIE NON OFFICIELLE
21 sept Arrêté n° 33826 portant composition, organi-
        sation et fonctionnement de la commission dépar-                                                                         - ANNONCES -
        tementale de la fĂŞte nationale Ă  Madingou dans
        le département de la Bouenza.........................                                    750            - Annonces légales.........................................      765
                                                                                                                - Déclaration d’associations............................         769

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