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1 October 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-10-01 number 40

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 40                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 1er octobre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                           NUMERO
                                                                                                       1 AN              6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000              12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                            Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400              19.200               9.600                   800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                         MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
                                                                                                                 DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC

                                                                                                        25 sept. Décret n° 2015-928 portant création de la médaille
                   - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                 d’honneur des douanes congolaises.........................             776
                            A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                          MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
   MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS
                                                                                                                            DE LA DECENTRALISATION
           ET DE LA REFORME DE L’ETAT
                                                                                                        21 sept. Décret n° 2015-914 portant création de la commis-
28 sept. Arrêté n° 34143 portant expulsion des occupants
                                                                                                                 sion d’élaboration du projet de constitution.............              778
         illégaux du patrimoine de l’ex-Office National des
         Postes et Télécommunications (ONPT).................                                    775
                                                                                                        26 sept. Arrêté n° 34025 portant prorogation de la période
                                                                                                                 de révision des listes électorales................................     779
                         MINISTERE DU TRAVAIL ET
                         DE LA SECURITE SOCIALE
                                                                                                                     MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
24 sept. Arrêté n° 33927 portant composition de la com-
                                                                                                                           ET DU DOMAINE PUBLIC
         mission mixte paritaire chargée de réviser la con-
         vention collective des entreprises de recherche
                                                                                                        25 sept. Décret n° 2015-927 portant attribution en jouis-
         et de production d’hydrocarbures.....................                                   775
                                                                                                                 sance par voie de bail emphytéotique, de trois (3)
                                                                                                                 propriétés immobilières bâties du domaine privé
24 sept. Arrêté n° 33928 portant composition de la com-
                                                                                                                 de l’Etat, cadastrées : section G, bloc/, parcelles
         mission mixte paritaire chargée de réviser la con-
                                                                                                                 136,137 et 138 du plan cadastral de la ville de
         vention collective de la Société des Postes et de
                                                                                                                 Pointe-Noire........................................................   779
         l’Epargne du Congo (SOPECO)...........................                                  776

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