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8 October 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-10-08 number 41

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 41                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 8 octobre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                          NUMERO
                                                                                                       1 AN             6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000             12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                           Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                 12 août Arrêté n° 24936 portant attributions et organi-
                                                                                                                sation des directions départementales de la ré-
                                                                                                                forme de l’Etat................................................      824
                   - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                        12 août Arrêté n° 24937 portant attributions et organi-
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 sation des services et des bureaux de la direction
                                                                                                                générale de la réforme de l’Etat......................               826
              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                    ET DU DOMAINE PUBLIC                                                                                     B - TEXTES PARTICULIERS
30 sept. Arrêté n° 34179 déclarant d’utilité publique,                                                          MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
         l’acquisition foncière et les travaux d’exploi-                                                         DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
         tation d’une carrière de calcaire au lieu-dit «Mfila»,
         district de Yamba, département de la Bouenza                                            802               - Indemnité....................................................   833

             MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE                                                           MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
                 ET DE LA REFORME DE L’ETAT
                                                                                                                   - Nomination..................................................    834
12 août Arrêté n° 24933 portant attributions et organi-
        sation des services et des bureaux de la direction                                                         MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
        générale de la fonction publique.....................                                    803
                                                                                                                   - Nomination..................................................    834
12 août Arrêté n° 24934 portant attributions et organi-
        sation des directions départementales de la fonc-                                                            PARTIE NON OFFICIELLE
        tion publique..................................................                          819
                                                                                                                                    - ANNONCES –
12 août Arrêté n° 24935 portant attributions et organi-
        sation des services et des bureaux des directions                                                          - Annonces légales..........................................      837
        rattachées au cabinet.....................................                               521               - Déclaration d’associations............................          839

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