A Laws.Africa project
15 October 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-10-15 number 42

Download PDF (551.4 KB)
Page 1
                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 42                                                                      Unité * Travail * Progrès                                      Jeudi 15 octobre 2015




         J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                       1 AN           6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                    B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                           MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS
                   - DECRETS ET ARRETES –                                                                          ET DE LA REFORME DE L’ETAT

                            A - TEXTES GENERAUX                                                                  - Suppression et adjonction de patronyme......                    847

         MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,                                                                  - Changement de nom....................................           848
          DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                                                                                                                         MINISTERE DES TRANSPORTS
9 oct.      Décret n° 2015-944 portant ouverture de crédits                                                                ET DE L’AVIATION CIVILE
            d’avance au titre de l’exercice 2015................                                 843
                                                                                                                 - Agrément ....................................................   848
9 oct.      Décret n° 2015-945 portant ouverture de crédits
            d’avance au titre de l’exercice 2015................                                 845
                                                                                                                MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
                       MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                  DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                      ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                 - Agrément ....................................................   850
7 oct.      Décret n° 2015-941 portant convocation du corps
            électoral pour le référendum sur le projet de consti-                                                        MINISTERE DE L’INTERIEUR
            tution.............................................................                  846                    ET DE LA DECENTRALISATION
8 oct.      Arrêté n° 34 293 fixant la période de la campagne                                                    - Nomination .................................................    854
            électorale relative à l’élection référendaire, scrutin
            du 25 octobre 2015........................................                           846
                                                                                                                 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 oct.      Arrêté n° 34 294 fixant la couleur des bulletins                                                            ET DE LA COOPERATION
            de vote pour le référendum, scrutin du 25 octobre
            2015...............................................................                  847             - Nomination .................................................    863

Page 2
Download full gazette PDF