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5 November 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-11-05 number 45

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 45                                                                      Unité * Travail * Progrès                                     Jeudi 5 novembre 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200               9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                 29 oct.   Loi n° 23-2015 portant création de l’hôpital géné-
                                                                                                                  ral Edith Lucie Bongo Ondimba.....................                 976

                                         - LOIS -                                                       29 oct.   Loi n° 24-2015 portant création de l’hôpital géné-
                                                                                                                  ral de Dolisie..................................................   976
29 oct. Loi n° 17-2015 autorisant la ratification de l’ac-
        cord de financement additionnel entre la Répu-                                                  29 oct.   Loi n° 25-2015 portant création de l’hôpital géné-
        blique du Congo et l’association internationale                                                           ral 31 juillet 1968 d’Owando..........................             977
        de développement relatif au financement du pro-
                                                                                                        29 oct. Loi n° 26-2015 portant création de la centrale
        jet eau, électricité et développement urbain....                                         939
                                                                                                                d’achat des médicaments essentiels et des pro-
                                                                                                                duits de santé................................................       977
29 oct. Loi n° 18-2015 autorisant la ratification de l’ac-
        cord de prêt additionnel entre la République du                                                 29 oct. Loi n° 27-2015 portant création du centre de
        Congo et la banque internationale pour la cons-                                                         traitement de l’insuffisance rénale..................                978
        truction et le développement relatif au finance-
        ment additionnel du projet eau, électricité et                                                  29 oct.   Loi n° 28-2015 portant création du centre natio-
        développement urbain....................................                                 958              nal de référence de la drépanocytose Maman
                                                                                                                  Antoinette Sassou-N’guesso...........................              979
29 oct.     Loi n° 19-2015 portant création de l’agence congo-
            laise de normalisation et de la qualité............                                  969
                                                                                                                        - DECRETS ET ARRETES -
29 oct.     Loi n° 20-2015 règlementant le système national
            de normalisation et de gestion de la qualité....                                     970                           A - TEXTES GENERAUX

29 oct.     Loi n° 21-2015 portant création de l’hôpital spécia-                                                            MINISTERE DE L’ERNERGIE
            lisé Mère-Enfant Blanche Gomes...................                                    974                          ET DE L’HYDRAULIQUE

29 oct.     Loi n° 22-2015 portant création de l’hôpital géné-                                          29 oct. Décret n° 2015-967 portant ratification de l’ac-
            ral Adolphe Sicé.............................................                        975             cord de financement additionnel entre la Répu-

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