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3 December 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-12-03 number 49

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 49                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                                Jeudi 3 décembre 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                                     1 AN             6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................          24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................          38.400            19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                             ment de la RĂ©publique du Congo et le Gouverne-
                                                                                                                                 ment de la RĂ©publique de Turquie dans les domai-
                                                                                                                                 nes de la formation des techniques et de la science               1061
                                            - LOIS -
                                                                                                                       23 nov. Décret n° 2015–974 portant ratification de l’accord
23 nov. Loi n° 29-2015 autorisant la ratification de l’accord-
                                                                                                                               de coopération entre le Gouvernement de la Répu-
        cadre de coopération militaire entre le Gouverne-
                                                                                                                               blique du Congo et le Gouvernement de la RĂ©publique
        ment de la RĂ©publique du Congo et le Gouverne-
                                                                                                                               de Turquie relatif Ă  la formation militaire................         1062
        ment de la RĂ©publique de Turquie dans les domai-
        nes de la formation des techniques et de la science.                                                 1054
                                                                                                                                            B - TEXTES PARTICULIERS
23 nov. Loi n° 30-2015 autorisant la ratification de l’Accord
        de coopération entre le Gouvernement de la Républi-
                                                                                                                               MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
        que du Congo et le Gouvernement de la RĂ©publique
        de Turquie relatif Ă  la formation militaire.................                                         1057
                                                                                                                                 - Autorisation d’ouverture et d’exploitation........              1062

                - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                                   PARTIE NON OFFICIELLE
                            A – TEXTES GENERAUX

           MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES                                                                                                      - ANNONCES -
                  ET DE LA COOPERATION
                                                                                                                                 - Annonces legales.........................................       1069
23 nov. Décret n° 2015-973 portant ratification de l’accord-                                                                     - Associations.................................................   1071
        cadre de coopération militaire entre le Gouverne-

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