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10 December 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-12-10 number 50

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 50                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                                           Jeudi 10 décembre 2015




         J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                     1 AN                  6 MOIS                   3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................          24.000                 12.000                    6.000                      500 F CFA


                                                                                                                                             Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................          38.400                 19.200                    9.600                      800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

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   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                   1er déc. Arrêté n° 35022 fixant les attributions et l’organi-
                                                                                                                                sation des services et des bureaux de la direction
                                                                                                                                générale de l’administration des zones économiques
                                                                                                                                spéciales.......................................................................   1083
                                     - ARRETES -
                                                                                                                       1er déc.     Arrêté n° 35023 fixant les attributions et l’organi-
                                TEXTES GENERAUX                                                                                     sation des services et des bureaux de la direction
                                                                                                                                    générale de l’aménagement et des infrastructures                               1087
          MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE
             ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE                                                                               1er déc. Arrêté n° 35024 fixant les attributions et l’organi-
                                                                                                                                sation des directions départementales de l’admi-
2 déc.    Arrêté n° 35026 portant retour au domaine des                                                                         nistration des zones économiques spéciales......                                   1091
          unités forestières d’exploitation Nkola, Kola et
          Loumongo, situées respectivement dans les uni-                                                               1er déc. Arrêté n° 35025 fixant les attributions et l’organi-
          tés forestières d’aménagement Sud 2 (Kayes),                                                                          sation des directions départementales de l’aména-
          sud 4 (Kibangou) et sud 8 (Sibiti) du secteur                                                                         gement et des infrastructures..............................                        1092
          forestier sud.....................................................                                 1074

    MINISTERE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
     CHARGE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES
                                                                                                                                        PARTIE NON OFFICIELLE
1er déc. Arrêté n° 35020 fixant les attributions et l’organi-
         sation des services et des bureaux des directions
         rattachées au cabinet.......................................                                        1074
                                                                                                                                                          - ANNONCES -
1er déc. Arrêté n° 35021 fixant les attributions et l’organi-
         sation des divisions et des sections de l’inspection                                                                       - Annonces légales.........................................                    1093
         générale des zones économiques spéciales...........                                                 1080                   - Déclarations d’associations..........................                        1094

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