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24 December 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-12-24 number 52

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 52                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                              Jeudi 24 décembre 2015




         J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                                     1 AN            6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................          24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................          38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                                        B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                                      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

                - DECRETS ET ARRETES -                                                                                          - Nomination..................................................   1128

                                                                                                                             MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS
                             A- TEXTES GENERAUX                                                                                      ET DE LA REFORME DE L’ETAT
                   MINISTERE DES TRANSPORTS                                                                                     - Changement de nom patronymique..............                   1128
                     ET DE L’AVIATION CIVILE
                                                                                                                                            MINISTERE DE LA SANTE
18 déc. Arrêté n° 35217 mettant fin à la gestion provisoire                                                                                  ET DE LA POPULATION
        de l’ex-chantier naval et transports fluviaux........                                                1127
                                                                                                                                - Autorisation d’implantation et d’ouverture...                  1129
            MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                  ET DU DOMAINE PUBLIC                                                                                               PARTIE NON OFFICIELLE
14 déc. Arrêté n° 35183 déclarant d’utilité publique,
        l’acquisition foncière et les travaux d’aménage-                                                                                         - ANNONCES -
        ment et de construction du siège de l’arrondis-
        sement 9 Djiri à Brazzaville, département de                                                                            - Annonces légales..........................................     1129
        Brazzaville...................................................... 1127                                                  - Déclaration d’associations............................         1130

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