A Laws.Africa project
31 December 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-12-31 number 53

Download PDF (116.7 KB)
Page 1
                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
57e ANNEE - N° 53                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                            Jeudi 31 décembre 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                             ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                                     1 AN          6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................          24.000         12.000               6.000                   500 F CFA


                                                                                                                                    Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................          38.400         19.200               9.600                   800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                                        MINISTERE DU PLAN
                                                                                                                                           ET DE L’INTEGRATION

                                                                                                                             - Admission....................................................   1144
                - DECRETS ET ARRETES -

                A- TEXTE DE PORTEE GENERALE

  MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET                                                                                     PARTIE NON OFFICIELLE
 DE LA DELEGATION GENERALE AUX GRANDS TRAVAUX
                                                                                                                                              - ANNONCES -
23 déc. Arrêté n° 35251 portant attributions et organi-
        sation des services et des bureaux de la direction
                                                                                                                             - Annonce légale.............................................     1145
        générale de l’aménagement du territoire et de la
        prospective..................................................... 1134                                                - Déclaration d’associations............................          1146


                        B - TEXTES PARTICULIERS

                     MINISTERE DE L’INTERIEUR
                    ET DE LA DECENTRALISATION

          - Naturalisations............................................                                      1143

Page 2
Download full gazette PDF