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4 January 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-01-04 number 1

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60e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 1                                                            RÉPUBLIQUE DU CONGO                                                         Hors texte
Du jeudi 4 janvier 2018                                                                                                                                          Prix : 2000 F CFA
                                                                                                    Unité * Travail * Progrès




       J OURNAL OFFICIEL
                        DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                           ABONNEMENTS

                                DESTINATIONS                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                1 AN            6 MOIS         3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                       ..............................................................       24.000           12.000          6.000          500 F CFA


                                                                                                                                 Voie aérienne exclusivement

ETRANGER    ............................................................................................       38.400           19.200          9.600          800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                  SOMMAIRE



         Loi n° 45 - 2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de finan-
         cement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale.......                                                                                  2

         Accord de Financement entre la République du Congo et l’Association internationale
         de développement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale                                                                               2

         Décret n° 2017 - 521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l’accord de finan-
         cement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale.......                                                                                26

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