A Laws.Africa project
11 January 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-01-11 number 2

Download PDF (169.6 KB)
Page 1
                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 2                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                 Jeudi 11 janvier 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                               ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                                   1 AN              6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................        24.000              12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................        38.400              19.200               9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                 29 déc. Décret n° 2017-515 portant attributions et orga-
                                                                                                                             nisation de la direction générale de l’enseigne-
                                                                                                                             ment secondaire.............................................         16
                - DECRETS ET ARRETES -                                                                               29 déc. Décret n° 2017-516 portant attributions et orga-
                                                                                                                             nisation de la direction générale de l’éducation
                                                                                                                             de base...........................................................   18
                            A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                     29 déc. Décret n° 2017-517 portant attributions et orga-
                PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                                                                                  nisation de la direction générale des ressources
                                                                                                                             humaines et de l’administration scolaire.........                    19
28 déc. Décret n° 2017-493 portant convocation du
        Parlement réuni en Congrès............................                                               11      29 déc. Décret n° 2017-518 portant attributions et orga-
                                                                                                                             nisation de la direction générale de l’alphabé-
      PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT                                                                                 tisation et de l’éducation non formelle.............                 21

27 déc. Décret n° 2017-492 portant structuration et                                                                                         B-TEXTES PARTICULIERS
        attributions du cabinet du Premier ministre,
        chef du Gouvernement....................................                                             11                       PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

        MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,                                                                                   - Nomination..................................................    23
         SECONDAIRE ET DE L’ALPHABETISATION
                                                                                                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 déc. Décret n° 2017-514 portant organisation du                                                                                      ET DE LA DECENTRALISATION
        ministère de l’enseignement primaire, secondaire
        et de l’alphabétisation.....................................                                         13                 - Nomination..................................................    24

Page 2
Download full gazette PDF