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18 January 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-01-18 number 3

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 3                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                               Jeudi 18 janvier 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                             ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                   1 AN            6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................        24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                     Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................        38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                         MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

                                                                                                                     29 déc. Décret n° 2017-519 portant ratification de l’ac-
                                                                                                                             cord de financement additionnel entre la RĂ©pu-
                                              - LOI -                                                                        blique du Congo et l’association internationale
                                                                                                                             de développement pour le financement de l’exten-
29 déc. Loi n° 43-2017 autorisant la ratification de l’ac-                                                                   sion du projet Lisungi-système des filets sociaux                  63
        cord de financement additionnel entre la RĂ©pu-
        blique du Congo et l’association internationale
                                                                                                                                         B-TEXTES PARTICULIERS
        de développement pour le financement de l’exten-
        sion du projet Lisungi-système des filets sociaux                                                    47
                                                                                                                                    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

                                                                                                                              - Elévation et nomination...............................         64
               - DECRETS ET ARRETES -                                                                                         - Nomination..................................................   65

                                                                                                                                       MINISTERE DE L’INTERIEUR
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION
                          PREMIER MINISTRE,                                                                                   - Nomination..................................................    66
                        CHEF DU GOUVERNEMENT

9 janv. Décret n° 2018-5 portant modification de l’arti-                                                                   MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
        cle 2 du décret n° 2017-31 du 22 mars portant                                                                     COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER
        création de la commission de suivi du sinistre
        du 4 mars 2012..............................................                                         63               - Nomination..................................................    66

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