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25 January 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-01-25 number 4

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 4                                                                                       Unité * Travail * Progrès                                               Jeudi 25 janvier 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                    1 AN              6 MOIS             3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................        24.000             12.000              6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................        38.400             19.200              9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                                         ET DU DOMAINE PUBLIC


                - DECRETS ET ARRETES -                                                                                15 janv. Arrêté n° 56 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
                                                                                                                               sition foncière et les travaux de construction
                             A - TEXTES GENERAUX                                                                               d’une salle de mariages du conseil départe-
                                                                                                                               mental et municipal de Pointe-Noire...............                94
                         MINISTERE DES FINANCES
                              ET DU BUDGET                                                                                                 B-TEXTES PARTICULIERS


5 janv. Décret n° 2018-4 portant autorisation de percep-                                                                                   MINISTERE DES FINANCES
        tion des recettes et ouverture de crédits provi-                                                                                        ET DU BUDGET
        soires applicables aux dépenses de fonctionne-
        ment de l’Etat pour le premier trimestre de                                                                            -   Contrat de bail emphytéotique......................           95
        l’année 2018...................................................                                       83               -   Contrat de bail emphytéotique (Avenant)......                101
                                                                                                                               -   Fixation de loyer d’avance............................       106
 MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,                                                                                -   Fixation de redevance...................................     107
      DE L’ARTISANAT ET DU SECTEUR INFORMEL
                                                                                                                            MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
29 déc. Décret n° 2017-522 portant approbation des                                                                             ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
        statuts de l’agence congolaise pour la création
        des entreprises................................................                                       89               - Nomination..................................................   109

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