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22 February 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-02-22 number 8

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 8                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                                Jeudi 22 février 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                   1 AN            6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................         24.000           12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                                     Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................         38.400           19.200                9.600                 800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                       MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
                                                                                                                                PROFESSIONNEL, DE LA FORMATION
                                                                                                                                   QUALIFIANTE ET DE L’EMPLOI

                 - DECRET ET ARRETES -                                                                               8 fév.   Arrêté n° 380 fixant les attributions, la composi-
                                                                                                                              tion et le fonctionnement des organes délibératifs
                           A - TEXTES GENERAUX                                                                                et exécutif des Centres d’Education, de Forma-
                                                                                                                              tion et d’Apprentissage des Métiers placés sous
                                                                                                                              la tutelle du ministère en charge de l’enseigne-
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
                                                                                                                              ment technique..............................................     191
   COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER
                                                                                                                                         B-TEXTES PARTICULIERS
9 fév.   Arrêté n° 421 modifiant certaines dispositions
         de l’arrêté n° 9827 du 22 août 2012, fixant les                                                                      MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
         effectifs du personnel administratif, technique
                                                                                                                              - Notification des crédits et autorisation d’exécu-
         et de service de l’Ambassade de la République
                                                                                                                                tion du budget..............................................   196
         du Congo à Paris (République française).........                                                   190               - Cession à titre onéreux................................        218

  MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
  ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES                                                                                     PARTIE NON OFFICIELLE
7 fév.   Décret n° 2018-27 portant convocation en session                                                                                       - ANNONCE -
         ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature                                                  191
                                                                                                                              - Déclaration d’associations............................         219

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