A Laws.Africa project
8 March 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-03-08 number 10

Download PDF (150.5 KB)
Page 1
                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 10                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                 Jeudi 8 mars 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                 NUMERO
                                                                                                                     1 AN             6 MOIS             3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000            12.000               6.000               500 F CFA


                                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400            19.200               9.600               800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                                     MINISTERE DES SPORTS ET
                                                                                                                                          DE L’EDUCATION PHYSIQUE

                                      - ARRETES -                                                                      20 fév. Arrêté n° 537 fixant les attributions et l’organi-
                                                                                                                               sation des services et des bureaux de la direc-
                             A - TEXTES GENERAUX                                                                               tion de la coopération.....................................     273

MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS                                                                                            MINISTERE DE LA JEUNESSE
            ET DE LA CONSOMMATION                                                                                                        ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

20 fév. Arrêté n° 532 portant tarification des actes et                                                                21 fév. Arrêté n° 539 fixant les attributions et l’organi-
        formalités administratifs et commerciaux........                                                      271              sation des services et des bureaux de la direction
                                                                                                                               générale de la jeunesse...................................      275
                      MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                         21 fév. Arrêté n° 540 fixant les attributions et l’organi-
                     ET DE LA DECENTRALISATION                                                                                 sation des services et des bureaux de la direction
                                                                                                                               du patrimoine et de l’équipement....................            286
21 fév. Arrêté n° 565 portant création, attributions et
        organisation de la commission ad hoc mixte
                                                                                                                       21 fév. Arrêté n° 541 fixant les attributions et l’organi-
        paritaire de mise en œuvre de l’Accord de cessez-
                                                                                                                               sation des services et des bureaux de la direction
        le-feu et de cessation des hostilités du 23 déce-
                                                                                                                               de la coopération............................................   288
        mbre 2017......................................................                                       272

Page 2
Download full gazette PDF