A Laws.Africa project
22 March 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-03-22 number 12

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                                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 12                                                                                       Unité * Travail * Progrès                                                    Jeudi 22 mars 2018




          J OURNAL OFFICIEL
                            DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                           paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                    DESTINATIONS                                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                                      1 AN              6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                           ..............................................................         24.000              12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

ETRANGER        ............................................................................................         38.400              19.200               9.600                  800 F CFA


      ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
        Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
      ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

      DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
      Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
      et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                      SOMMAIRE

                     PARTIE OFFICIELLE                                                                                  5 mars Décret n° 2018-85 portant attributions et orga-
                                                                                                                               nisation de l’inspection générale de l’adminis-
                                                                                                                               tration du territoire........................................         384
                                       - DECRETS -
                                                                                                                        5 mars Décret n° 2018-86 portant attributions et orga-
                                                                                                                               nisation de la direction générale de l’administra-
                              A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                               tion du territoire.............................................       386
        MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA
                                                                                                                        5 mars Décret n° 2018-87 portant attributions et orga-
             REFORME DE L’ETAT, DU TRAVAIL
                                                                                                                               nisation de la direction générale des collectivités
               ET DE LA SECURITE SOCIALE
                                                                                                                               locales............................................................   390
 er
1 mars Décret n° 2018-89 portant attributions et orga-
                                                                                                                        5 mars Décret n° 2018-88 portant attributions et orga-
       nisation de la direction générale de la fonction
                                                                                                                               nisation de la direction générale des affaires
       publique territoriale........................................                                           379
                                                                                                                               Ă©lectorales......................................................     391
                       MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                                     MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                      ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                                           ET DU DOMAINE PUBLIC
5 mars Décret n° 2018-83 instituant la conférence des
                                                                                                                        5 mars     Décret n° 2018-77 portant attribution en propriété
       préfets............................................................                                     381
                                                                                                                                   à l’Etat français de la propriété immobilière bâtie,
                                                                                                                                   cadastrée : section B, bloc/., parcelle n° 70 bis du
5 mars Décret n° 2018-84 portant organisation du mi-
                                                                                                                                   plan cadastral de la ville de Brazzaville..................       393
       nistère de l’intérieur et de la décentralisation..                                                      382

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