A Laws.Africa project
29 March 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-03-29 number 13

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                                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 13                                                                                       Unité * Travail * Progrès                                                 Jeudi 29 mars 2018




          J OURNAL OFFICIEL
                            DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                           paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                    DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                      1 AN           6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                           ..............................................................         24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER        ............................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


    ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
      Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
    ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

    DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
    Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
    et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                      SOMMAIRE

                     PARTIE OFFICIELLE                                                                                  9 mars Décret n° 2018-101 portant création, attribu-
                                                                                                                               tions et organisation du comité d’organisation
                                                                                                                               de la première édition du championnat d’Afrique
                                                                                                                               militaire de basket-ball dénommée «Trophée
                                              - LOIS -                                                                         Denis SASSOU-N’GUESSO»............................                409


15 mars Loi organique n° 14 -2018 déterminant l’organi-
        sation, la composition et le fonctionnement du                                                                                    B - TEXTES PARTICULIERS
        Conseil consultatif de la femme........................                                                405
                                                                                                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 mars Loi organique n° 15 -2018 déterminant l’organi-                                                                                 ET DE LA DECENTRALISATION
        sation, la composition et le fonctionnement du
        Conseil consultatif de la jeunesse.....................                                                406              - Nomination..................................................   411
                                                                                                                                - Nomination (Rectificatif).................................     412
                           - DECRETS ET ARRETES -                                                                                            MINISTERE DES MINES
                                                                                                                                              ET DE LA GEOLOGIE
                              A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                                - Autorisation d’exploitation...........................         413
             MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
                                                                                                                                 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
9 mars Décret n° 2018-99 portant création, attributions
       et organisation de la direction centrale de la jus-                                                                      - Nomination..................................................   416
       tice militaire........................................................                                  408

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