A Laws.Africa project
3 May 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-05-03 number 18

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 18                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                                       Jeudi 3 mai 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                                   1 AN             6 MOIS                3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................         24.000            12.000                 6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................         38.400            19.200                 9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                            et de la qualité................................................   579

                                                                                                                      MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
               - DECRETS ET ARRETES -                                                                                      DE L’ARTISANAT ET DU SECTEUR INFORMEL

                           A - TEXTES GENERAUX                                                                       23 avril Décret n° 2018-154 portant centralisation des
                                                                                                                              formalités de création, de modifications diverses
                         PREMIER MINISTRE,                                                                                    et de radiation d’entreprises...........................            583
                       CHEF DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                     23 avril Décret n° 2018-155 portant institution de la
20 avril Décret n° 2018-151 portant attributions et orga-
                                                                                                                              signature électronique à l’agence congolaise pour
         nisation du cabinet de défense et de sécurité du
                                                                                                                              la création des entreprises..............................           584
         Premier ministre, chef du Gouvernement........                                                     575
                                                                                                                     30 avril Décret n° 2018-180 relatif à la domiciliation de
          MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE                                                                                   l’entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant                   585
27 avril Arrêté n° 2740 fixant les attributions, l’organi-
         sation et le fonctionnement des commissions spé-                                                                                 B- TEXTES PARTICULIERS
         cialisées du conseil exécutif du comité d’organi-
         sation de la première édition du championnat                                                                                       PREMIER MINISTRE,
         d’Afrique militaire de basket-ball dénommée                                                                                      CHEF DU GOUVERNEMENT
         « trophée Denis Sassou-N’guesso »..................                                                576                - Nomination..................................................     586
                       MINISTERE DES FINANCES
                                                                                                                                        MINISTERE DE L’INTERIEUR
                            ET DU BUDGET
                                                                                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION
24 avril Décret n° 2018-170 portant approbation des
         statuts de l’agence congolaise de normalisation                                                                       - Nomination..................................................     586

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