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17 May 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-05-17 number 20

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 20                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                                   Jeudi 17 mai 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville


                                                                                                                            ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                   1 AN          6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................         24.000         12.000                 6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                   Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................         38.400         19.200                 9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                                    B - TEXTES PARTICULIERS


                                                                                                                                     MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                           - LOIS -                                                                                 ET DE LA DECENTRALISATION

8 mai    Loi n° 17-2018 autorisant la ratification de l’accord                                                              - Nomination..................................................    606
         de don entre la République du Congo et la Banque
         mondiale pour le financement du projet forêt et
         diversification économique........................................                                 595                          MINISTERE DES MINES
                                                                                                                                          ET DE LA GEOLOGIE

                                                                                                                            - Autorisation de prospection.........................            606
               - DECRETS ET ARRETES -
                           A - TEXTES GENERAUX                                                                                         MINISTERE DES FINANCES
                                                                                                                                            ET DU BUDGET
         MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
                                                                                                                            - Agrément.....................................................   607
8 mai    Décret n° 2018-193 portant ratification de l’accord
         de don entre la République du Congo et la Banque
         mondiale pour le financement du projet forêt et
         diversification économique........................................                                 605

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