A Laws.Africa project
31 May 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-05-31 number 22

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 22                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                                   Jeudi 31 mai 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                   1 AN             6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................         24.000             12.000              6.000                 500 F CFA


                                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................         38.400             19.200              9.600                 800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
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   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                  23 mai Décret n° 2018-199 portant attributions et orga-
                                                                                                                            nisation de l’inspection générale des mines et
                                                                                                                            de la géologie..................................................   645
                                             - LOI -
                                                                                                                     23 mai Décret n° 2018-200 portant attributions et orga-
23 mai Loi n° 18-2018 autorisant la ratification de l’accord                                                                nisation de la direction générale de la géologie
       de coopération en matière de police criminelle                                                                       et du cadastre minier......................................        647
       entre les Etats de l’Afrique centrale.................                                               639
                                                                                                                     23 mai Décret n° 2018-201 portant attributions et orga-
                                                                                                                            nisation de la direction générale des mines.....                   650
              - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                               MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
                           A - TEXTES GENERAUX                                                                                 DE LA COOPERATION ET DES CONGOLAIS
                                                                                                                                         DE L’ETRANGER
     PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                     23 mai Décret n° 2018-206 portant ratification de l’ac-
                                                                                                                            cord de coopération en matière de police crimi-
24 mai Décret n° 2018-212 portant organisation des
                                                                                                                            nelle entre les Etats de l’Afrique centrale........                653
       intérims des conseillers spéciaux et conseillers
       du Premier ministre, chef du Gouvernement...                                                         642
                                                                                                                                 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
        MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE                                                                        23 mai Décret n° 2018-205 portant composition et fonc-
                                                                                                                            tionnement des conseils de discipline au sein
23 mai Décret n° 2018-198 portant organisation du minis-                                                                    des forces armées congolaises et de la gendar-
       tère des mines et de la géologie.......................                                              643             merie nationale...............................................     653

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