A Laws.Africa project
7 June 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-06-07 number 23

Download PDF (139.6 KB)
Page 1
                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 23                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                                   Jeudi 7 juin 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                             ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                                    1 AN           6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................         24.000          12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                    Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................         38.400          19.200               9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                         - Contrat de bail emphytéotique ....................             669
                                                                                                                             - Fixation de loyer mensuel d’avance .............               672
                                                                                                                             - Fixation de redevance annuelle ...................             673
                                     - ARRETES -
               A - TEXTE DE PORTEE GENERALE                                                                                        MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
                                                                                                                                            SUPERIEUR
  MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
  ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES                                                                                 - Nomination..................................................   674

29 mai Arrêté n° 3539 portant institution de la com-
       mission probatoire des professions de notaire et
       d’huissier de justice........................................                                         667
                                                                                                                                  PARTIE NON OFFICIELLE
                       B - TEXTES PARTICULIERS
                                                                                                                                               - ANNONCE -
                        MINISTERE DES FINANCES
                                                                                                                             - Déclaration d’associations............................         674
                             ET DU BUDGET

          - Indemnisation .............................................                                      668

Page 2
Download full gazette PDF