A Laws.Africa project
14 June 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-06-14 number 24

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 24                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                                       Jeudi 14 juin 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                                   1 AN            6 MOIS                 3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................         24.000           12.000                  6.000                   500 F CFA


                                                                                                                                     Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................         38.400           19.200                  9.600                   800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                        MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
                                                                                                                          COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER

                                                                                                                     5 juin   Décret n° 2018-215 portant ratification de l’ac-
                                           - LOIS -                                                                           cord entre le Gouvernement de la RĂ©publique
                                                                                                                              du Congo et le Gouvernement de la RĂ©publique
5 juin   Loi n° 19-2018 portant création de la zone écono-                                                                    Française relatif aux services aériens.............                  691
         mique spéciale de Pointe-Noire........................                                             679
                                                                                                                               MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
5 juin   Loi n° 20-2018 autorisant la ratification de l’ac-
         cord entre le Gouvernement de la République                                                                 5 juin   Décret n° 2018-221 déterminant le régime des
         du Congo et le Gouvernement de la République                                                                         servitudes d’utilité publique de défense et de
         Française relatif aux services aériens..............                                               680               sécurité..........................................................   692

                                                                                                                                         MINISTERE DES FINANCES
                                   - DECRETS –                                                                                                ET DU BUDGET

                           A - TEXTES GENERAUX                                                                       5 juin   Décret n° 2018-222 portant approbation des
                                                                                                                              statuts du fonds de garantie automobile ........                     693
                    MINISTERE DE L’INTERIEUR
                   ET DE LA DECENTRALISATION                                                                                      MINISTERE DE LA COMMUNICATION
                                                                                                                                          ET DES MEDIAS
5 juin   Décret n° 2018-216 portant interdiction de fumer
         dans les lieux à usage public..........................                                            690      5 juin   Décret n° 2018-219 portant organisation du mi-
                                                                                                                              nistère de la communication et des médias.....                       698

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