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21 June 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-06-21 number 25

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 25                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                      Jeudi 21 juin 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                                     1 AN               6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000              12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400              19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                  13 juin Décret n° 2018-231 fixant le quota des membres
                                                                                                                               désignés du Conseil consultatif de la société
                                                                                                                               civile et des organisations non gouvernementales                     776
                                             - LOIS -                                                                  13 juin Décret n° 2018-232 fixant le quota des membres
                                                                                                                               désignés du Conseil consultatif des sages et des
13 juin Loi n° 21-2018 fixant les règles d’occupation et                                                                       notabilités traditionnelles...............................           777
        d’acquisition des terres et terrains..................                                                771
                                                                                                                       13 juin Décret n° 2018-233 fixant le taux de l’indem-
13 juin Loi n° 23-2018 portant dissolution de la société                                                                       nité de session du Conseil national du dialogue                      777
        nationale de distribution d’eau........................                                               775
                                                                                                                       13 juin Décret n° 2018-234 fixant les avantages et les
                                                                                                                               mesures de protection du chef de l’opposition
                - DECRETS ET ARRETES -                                                                                         politique.........................................................   777

                             A - TEXTES GENERAUX                                                                       13 juin Décret n° 2018-235 fixant le quota des membres
                                                                                                                               désignés au Conseil national du dialogue........                     778
                           PREMIER MINISTRE,
                         CHEF DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                                              B-TEXTES PARTICULIERS
13 juin Décret n° 2018-230 fixant le taux de l’indem-
        nité de session des Conseils consultatifs des                                                                                   PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
        sages et des notabilités traditionnelles et de la
        société civile et des organisations non gouver-                                                                           - Nomination dans les ordres nationaux.........                   779
        nementales.....................................................                                       776                 - DĂ©coration...................................................   779

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