RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 25 Unité * Travail * Progrès Jeudi 21 juin 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 13 juin Décret n° 2018-231 fixant le quota des membres
désignés du Conseil consultatif de la société
civile et des organisations non gouvernementales 776
- LOIS - 13 juin Décret n° 2018-232 fixant le quota des membres
désignés du Conseil consultatif des sages et des
13 juin Loi n° 21-2018 fixant les règles d’occupation et notabilités traditionnelles............................... 777
d’acquisition des terres et terrains.................. 771
13 juin Décret n° 2018-233 fixant le taux de l’indem-
13 juin Loi n° 23-2018 portant dissolution de la société nité de session du Conseil national du dialogue 777
nationale de distribution d’eau........................ 775
13 juin Décret n° 2018-234 fixant les avantages et les
mesures de protection du chef de l’opposition
- DECRETS ET ARRETES - politique......................................................... 777
A - TEXTES GENERAUX 13 juin Décret n° 2018-235 fixant le quota des membres
désignés au Conseil national du dialogue........ 778
PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
B-TEXTES PARTICULIERS
13 juin Décret n° 2018-230 fixant le taux de l’indem-
nité de session des Conseils consultatifs des PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
sages et des notabilités traditionnelles et de la
société civile et des organisations non gouver- - Nomination dans les ordres nationaux......... 779
nementales..................................................... 776 - DĂ©coration................................................... 779