RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 26 Unité * Travail * Progrès Jeudi 28 juin 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE LA DECENTRALISATION
- LOI - 7 juin Arrêté n° 3883 fixant les indemnités de fonction
allouées à certains titulaires de postes adminis-
13 juin Loi n° 22-2018 portant dissolution de la société tratifs dans les conseils départementaux et
nationale d’électricité...................................... 795 municipaux.................................................... 798
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
- DECRETS ET ARRETES - ET DU DOMAINE PUBLIC
13 juin Décret n° 2018-228 portant approbation du
A - TEXTES GENERAUX schéma directeur d’urbanisme de la ville de
Pointe-Noire.............................................. 798
PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
13 juin Décret n° 2018-229 portant approbation du
14 juin Décret n° 2018-237 portant création, attributions schéma directeur d’urbanisme de la ville de
et organisation du comité interministériel de lutte Brazzaville................................................ 799
contre les Ă©rosions.......................................... 795
B - TEXTES PARTICULIERS
19 juin Décret n° 2018-238 portant création du portail
web officiel du Gouvernement......................... 796
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin Décret n° 2018-239 portant obligation aux admi-
- Nomination dans les ordres nationaux......... 800
nistrations publiques de créer un portail web.. 797
- DĂ©coration................................................... 801