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28 June 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-06-28 number 26

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 26                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                     Jeudi 28 juin 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                                     1 AN             6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000            12.000                 6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400            19.200                 9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                                     MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                                         ET DE LA DECENTRALISATION

                                               - LOI -                                                                 7 juin    Arrêté n° 3883 fixant les indemnités de fonction
                                                                                                                                 allouées à certains titulaires de postes adminis-
13 juin Loi n° 22-2018 portant dissolution de la société                                                                         tratifs dans les conseils départementaux et
        nationale d’électricité......................................                                         795                municipaux....................................................    798

                                                                                                                                   MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                 - DECRETS ET ARRETES -                                                                                                  ET DU DOMAINE PUBLIC

                                                                                                                       13 juin Décret n° 2018-228 portant approbation du
                             A - TEXTES GENERAUX                                                                               schéma directeur d’urbanisme de la ville de
                                                                                                                               Pointe-Noire..............................................          798
      PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                       13 juin Décret n° 2018-229 portant approbation du
14 juin Décret n° 2018-237 portant création, attributions                                                                      schéma directeur d’urbanisme de la ville de
        et organisation du comité interministériel de lutte                                                                    Brazzaville................................................         799
        contre les Ă©rosions..........................................                                         795
                                                                                                                                            B - TEXTES PARTICULIERS
19 juin Décret n° 2018-238 portant création du portail
        web officiel du Gouvernement.........................                                                 796
                                                                                                                                       PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin Décret n° 2018-239 portant obligation aux admi-
                                                                                                                                 - Nomination dans les ordres nationaux.........                   800
        nistrations publiques de créer un portail web..                                                       797
                                                                                                                                 - DĂ©coration...................................................   801

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