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12 July 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-07-12 number 28

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 28                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                                 Jeudi 12 juillet 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                             ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                    1 AN           6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................         24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                    Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                  MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS
                                                                                                                                  ET DE LA CONSOMMATION

                - DECRETS ET ARRETES -                                                                                       - Dispense de l’obligation d’apport
                                                                                                                              (Renouvellement)...............................................   836
                                                                                                                             - Dispense de l’obligation d’apport..................              836
               A - TEXTE DE PORTEE GENERALE
                                                                                                                                      MINISTERE DE L’INTERIEUR
                        MINISTERE DES FINANCES                                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION
                             ET DU BUDGET
                                                                                                                             - Nomination..................................................     837
26 juin Décret n° 2018-261 portant création, attributions,
        composition et fonctionnement du comité de                                                                          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
        coordination des politiques nationales de lutte                                                                        CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
        contre le blanchiment de capitaux, le financement
        du terrorisme et la prolifération des armes à                                                                        - Agrément.....................................................    840
        destruction massive........................................                                          834


                        B - TEXTES PARTICULIERS                                                                                   PARTIE NON OFFICIELLE
                PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                                                                                                     - ANNONCE -
          - Elévation et nomination................................                                          836             - Déclaration d’associations............................           841

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