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19 July 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-07-19 number 29

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 29                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                                   Jeudi 19 juillet 2018




          J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                                    1 AN              6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................         24.000             12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................         38.400             19.200                9.600                 800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                  2 juil.    Décret n° 2018-269 portant attributions et orga-
                                                                                                                                 nisation de l’inspection générale de la santé...                 850
                 - DECRETS ET ARRETES                                                                                 2 juil.    Décret n° 2018-270 portant attributions et orga-
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                                  nisation de la direction générale des soins et
                                                                                                                                 services de santé............................................    853
           MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
                HUMAINS ET DE LA PROMOTION                                                                            2 juil.    Décret n° 2018-271 portant attributions et orga-
                 DES PEUPLES AUTOCHTONES                                                                                         nisation de la direction générale de la population               856

28 juin Décret n° 2018-264 portant retrait de l’arrêté                                                                2 juil.    Décret n° 2018-272 portant attributions et orga-
        n° 3556 du 11 mai 2017 portant tarification des                                                                          nisation de la direction générale de l’adminis-
        actes et formalités de justice...........................                                            847                 tration et des ressources................................        858
           MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                                MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
                 ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                                                   ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
4 juil.   Arrêté n° 4804 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
          sition foncière et les travaux de construction                                                              2 juil.    Décret n° 2018-267 portant attributions et orga-
          d’un centre de promotion de l’industrie cinéma-                                                                        nisation de la direction générale de l’innovation
          tographique dans le département de Pointe-Noire                                                    847                 technologique.................................................   861

                          MINISTERE DE LA SANTE                                                                       29 juin Arrêté n° 4652 portant organisation et fonction-
                           ET DE LA POPULATION                                                                                nement de la commission d’organisation de la
                                                                                                                              journée de la renaissance scientifique en
2 juil.   Décret n° 2018-268 portant organisation du mi-                                                                      République du Congo.....................................            863
          nistère de la santé et de la population.............                                               848

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