RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 29 Unité * Travail * Progrès Jeudi 19 juillet 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2 juil. Décret n° 2018-269 portant attributions et orga-
nisation de l’inspection générale de la santé... 850
- DECRETS ET ARRETES 2 juil. Décret n° 2018-270 portant attributions et orga-
A - TEXTES GENERAUX nisation de la direction générale des soins et
services de santé............................................ 853
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS ET DE LA PROMOTION 2 juil. Décret n° 2018-271 portant attributions et orga-
DES PEUPLES AUTOCHTONES nisation de la direction générale de la population 856
28 juin Décret n° 2018-264 portant retrait de l’arrêté 2 juil. Décret n° 2018-272 portant attributions et orga-
n° 3556 du 11 mai 2017 portant tarification des nisation de la direction générale de l’adminis-
actes et formalités de justice........................... 847 tration et des ressources................................ 858
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DU DOMAINE PUBLIC
ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
4 juil. Arrêté n° 4804 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
sition foncière et les travaux de construction 2 juil. Décret n° 2018-267 portant attributions et orga-
d’un centre de promotion de l’industrie cinéma- nisation de la direction générale de l’innovation
tographique dans le département de Pointe-Noire 847 technologique................................................. 861
MINISTERE DE LA SANTE 29 juin Arrêté n° 4652 portant organisation et fonction-
ET DE LA POPULATION nement de la commission d’organisation de la
journée de la renaissance scientifique en
2 juil. Décret n° 2018-268 portant organisation du mi- République du Congo..................................... 863
nistère de la santé et de la population............. 848