RÉPUBLIQUE DU CONGO 60e ANNEE - N° 29 Unité * Travail * Progrès Jeudi 19 juillet 2018 J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS NUMERO 1 AN 6 MOIS 3 MOIS REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA Voie aérienne exclusivement ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2 juil. Décret n° 2018-269 portant attributions et orga- nisation de l’inspection générale de la santé... 850 - DECRETS ET ARRETES 2 juil. Décret n° 2018-270 portant attributions et orga- A - TEXTES GENERAUX nisation de la direction générale des soins et services de santé............................................ 853 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION 2 juil. Décret n° 2018-271 portant attributions et orga- DES PEUPLES AUTOCHTONES nisation de la direction générale de la population 856 28 juin Décret n° 2018-264 portant retrait de l’arrêté 2 juil. Décret n° 2018-272 portant attributions et orga- n° 3556 du 11 mai 2017 portant tarification des nisation de la direction générale de l’adminis- actes et formalités de justice........................... 847 tration et des ressources................................ 858 MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DOMAINE PUBLIC ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE 4 juil. Arrêté n° 4804 déclarant d’utilité publique, l’acqui- sition foncière et les travaux de construction 2 juil. Décret n° 2018-267 portant attributions et orga- d’un centre de promotion de l’industrie cinéma- nisation de la direction générale de l’innovation tographique dans le département de Pointe-Noire 847 technologique................................................. 861 MINISTERE DE LA SANTE 29 juin Arrêté n° 4652 portant organisation et fonction- ET DE LA POPULATION nement de la commission d’organisation de la journée de la renaissance scientifique en 2 juil. Décret n° 2018-268 portant organisation du mi- République du Congo..................................... 863 nistère de la santé et de la population............. 848