A Laws.Africa project
26 July 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-07-26 number 30

Download PDF (2.3 MB)
Page 1
                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 30                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                Jeudi 26 juillet 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                                     1 AN             6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000             12.000              6.000                500 F CFA


                                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400             19.200              9.600                800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                            MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE

                                                                                                                       18 juil. Décret n° 2018-284 portant approbation du plan
                                                                                                                                d’aménagement de l’unité forestière d’aménage-
                                               - LOI -                                                                          ment Djua-Ikié, située dans la zone II Sangha
                                                                                                                                du secteur forestier Nord................................       892
18 juil. Loi n° 25-2018 fixant les conditions et modalités
         de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congo-                                                           18 juil. Décret n° 2018-285 portant approbation du plan
         lais poursuivis devant les juridictions étrangères                                                                     d’aménagement de l’unité forestière d’exploita-
         ou internationales...........................................                                        891               tion Nyanga, située dans la zone II Niari du sec-
                                                                                                                                teur forestier Sud...........................................   906

                - DECRETS ET ARRETES -                                                                                 18 juil. Décret n° 2018-286 portant approbation du plan
                                                                                                                                d’aménagement de l’unité forestière d’exploi-
                                                                                                                                tation Mpoukou-Ogoué, située dans la zone I
                             A - TEXTES GENERAUX                                                                                LĂ©koumou du secteur forestier Sud................               928
       MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA                                                                        18 juil. Décret n° 2018-287 portant approbation du plan
         REFORME DE L’ETAT, DU TRAVAIL ET DE                                                                                    d’aménagement de l’unité forestière d’exploita-
                 LA SECURITE SOCIALE                                                                                            tion Bambama, située dans la zone I Lékoumou
                                                                                                                                du secteur forestier Sud.................................       948
18 juil. Arrêté n° 5285 portant composition de la com-
         mission mixte paritaire chargée de réviser la con-                                                            18 juil. Décret n° 2018-288 portant approbation du plan
         vention collective des entreprises de recherche                                                                        d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation
         et de production des hydrocarbures................                                                   892               Ngongo-Nzambi, située dans la zone II Niari du
                                                                                                                                secteur forestier Sud......................................     961

Page 2
Download full gazette PDF