RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 30 Unité * Travail * Progrès Jeudi 26 juillet 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE
18 juil. Décret n° 2018-284 portant approbation du plan
d’aménagement de l’unité forestière d’aménage-
- LOI - ment Djua-Ikié, située dans la zone II Sangha
du secteur forestier Nord................................ 892
18 juil. Loi n° 25-2018 fixant les conditions et modalités
de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congo- 18 juil. Décret n° 2018-285 portant approbation du plan
lais poursuivis devant les juridictions étrangères d’aménagement de l’unité forestière d’exploita-
ou internationales........................................... 891 tion Nyanga, située dans la zone II Niari du sec-
teur forestier Sud........................................... 906
- DECRETS ET ARRETES - 18 juil. Décret n° 2018-286 portant approbation du plan
d’aménagement de l’unité forestière d’exploi-
tation Mpoukou-Ogoué, située dans la zone I
A - TEXTES GENERAUX LĂ©koumou du secteur forestier Sud................ 928
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA 18 juil. Décret n° 2018-287 portant approbation du plan
REFORME DE L’ETAT, DU TRAVAIL ET DE d’aménagement de l’unité forestière d’exploita-
LA SECURITE SOCIALE tion Bambama, située dans la zone I Lékoumou
du secteur forestier Sud................................. 948
18 juil. Arrêté n° 5285 portant composition de la com-
mission mixte paritaire chargée de réviser la con- 18 juil. Décret n° 2018-288 portant approbation du plan
vention collective des entreprises de recherche d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation
et de production des hydrocarbures................ 892 Ngongo-Nzambi, située dans la zone II Niari du
secteur forestier Sud...................................... 961