RÉPUBLIQUE DU CONGO 60e ANNEE - N° 30 Unité * Travail * Progrès Jeudi 26 juillet 2018 J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS NUMERO 1 AN 6 MOIS 3 MOIS REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA Voie aérienne exclusivement ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE 18 juil. Décret n° 2018-284 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménage- - LOI - ment Djua-Ikié, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord................................ 892 18 juil. Loi n° 25-2018 fixant les conditions et modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congo- 18 juil. Décret n° 2018-285 portant approbation du plan lais poursuivis devant les juridictions étrangères d’aménagement de l’unité forestière d’exploita- ou internationales........................................... 891 tion Nyanga, située dans la zone II Niari du sec- teur forestier Sud........................................... 906 - DECRETS ET ARRETES - 18 juil. Décret n° 2018-286 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploi- tation Mpoukou-Ogoué, située dans la zone I A - TEXTES GENERAUX Lékoumou du secteur forestier Sud................ 928 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA 18 juil. Décret n° 2018-287 portant approbation du plan REFORME DE L’ETAT, DU TRAVAIL ET DE d’aménagement de l’unité forestière d’exploita- LA SECURITE SOCIALE tion Bambama, située dans la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud................................. 948 18 juil. Arrêté n° 5285 portant composition de la com- mission mixte paritaire chargée de réviser la con- 18 juil. Décret n° 2018-288 portant approbation du plan vention collective des entreprises de recherche d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation et de production des hydrocarbures................ 892 Ngongo-Nzambi, située dans la zone II Niari du secteur forestier Sud...................................... 961