A Laws.Africa project
2 August 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-08-02 number 31

Download PDF (81.5 KB)
Page 1
                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 31                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                                   Jeudi 2 août 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                             ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                    1 AN          6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................          24.000         12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                    Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................          38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                     MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
                                                                                                                                 ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                                             - Fixation des tarifs de livraison......................         1003
                 - DECRET ET ARRETES -
                                                                                                                            MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
              A - TEXTE DE PORTEE GENERALE                                                                                     ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

                       MINISTERE DES FINANCES                                                                                - DĂ©signation des membres de commission.....                     1004
                            ET DU BUDGET
                                                                                                                                        MINISTERE DU TOURISME
                                                                                                                                        ET DE L’ENVIRONNEMENT
27 juil. Arrêté n° 5732 portant fonctionnement du comité
         de suivi et répartition des recettes générées par les                                                               - Autorisation d’ouverture (Renouvellement)...                   1006
         activités entreprises dans la zone d’unitization
         (désormais la zone de développement de Lianzi).                                                    1002            MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME,
                                                                                                                              ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU
                       B - TEXTES PARTICULIERS                                                                                           DEVELOPPEMENT

               PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                                                                                   - Nomination..................................................   1007

         - Nomination dans les ordres nationaux..........                                                   1002                 PARTIE NON OFFICIELLE
                    MINISTERE DE L’INTERIEUR
                   ET DE LA DECENTRALISATION                                                                                                   - ANNONCE -
         - Expulsion.....................................................                                   1003             - Déclaration d’association.............................         1009

Page 2
Download full gazette PDF