RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 32 Unité * Travail * Progrès Jeudi 9 août 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES MINES
ET DE LA GEOLOGIE
- Autorisation de prospection.......................... 1015
- ARRETES -
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
A - TEXTE DE PORTEE GENERALE
- Contrat de bail emphytéotique (Avenant)....... 1018
- Fixation de loyer mensuel d’avance (Modification) 1021
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Fixation de redevance annuelle.................... 1023
ET DE LA DECENTRALISATION
1er août Arrêté n° 5901 portant création d’un centre secon-
daire d’état civil aux pompes funèbres de Brazzaville 1014
PARTIE NON OFFICIELLE
B - TEXTES PARTICULIERS
- ANNONCES -
MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE LA DECENTRALISATION A - Annonce légale.......................................... 1025
- Nomination.................................................. 1014 B - Déclaration d’associations........................ 1026