A Laws.Africa project
16 August 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-08-16 number 33

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 33                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                Jeudi 16 août 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                 NUMERO
                                                                                                                      1 AN           6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................          24.000           12.000              6.000                500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................          38.400           19.200              9.600                800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                   7 aout   Loi n° 30-2018 portant attributions, organisa-
                                                                                                                                 tion et fonctionnement de la Commission natio-
                                                                                                                                 nale des droits de l’homme.............................       1046
                                             - LOIS -
                                                                                                                                      - DECRETS ET ARRETES -
30 juin Loi n° 24-2018 modifiant et complétant certaines
                                                                                                                                         A - TEXTES GENERAUX
        dispositions de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998
        portant création de la société nationale des pétroles
                                                                                                                              PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
        du Congo........................................................                                      1031
                                                                                                                        7 août   Décret n° 2018-299 portant création, attribu-
7 août     Loi organique n° 26-2018 déterminant l’organi-
                                                                                                                                 tions et organisation du cadre national de coor-
           sation, la composition et le fonctionnement du
                                                                                                                                 dination et de suivi de la mise en oeuvre des
           Conseil consultatif des personnes vivant avec
                                                                                                                                 programmes et projets du nouveau partenariat
           handicap........................................................ 1031
                                                                                                                                 pour le développement de l’Afrique, en sigle NEPAD            1050
7 août     Loi organique n° 27-2018 portant organisation,                                                               7 août   Décret n° 2018-300 portant création, attributions
           composition et fonctionnement du Conseil écono-                                                                       et organisation du cadre national du mécanisme
           mique, social et environnemental.................... 1034                                                             africain d’évaluation par les pairs...................        1052

7 aout     Loi organique n° 28-2018 portant organisation                                                                                 MINISTERE DE L’INTERIEUR
           et fonctionnement de la Cour constitutionnelle                                                     1038                      ET DE LA DECENTRALISATION

7 août     Loi organique n° 29-2018 fixant l’organisation,                                                              7 août   Décret n° 2018-298 portant création, attributions,
           la composition et le fonctionnement du Conseil                                                                        organisation et fonctionnement de l’école nationale
           supérieur de la magistrature...........................                                            1043               supérieure de police.......................................   1055

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