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30 August 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-08-30 number 35

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 35                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                        Jeudi 30 août 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                            ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                                 1 AN            6 MOIS          3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................       24.000           12.000           6.000              500 F CFA


                                                                                                                                  Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................       38.400           19.200           9.600              800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
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   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                17 août Décret n° 2018-315 modifiant et complétant l’ar-
                                                                                                                           ticle 2 du décret n° 2002-265 du 1er août 2002
                                                                                                                           fixant les conditions d’exercice des activités d’im-
                                                                                                                           portation, d’exportation, de transit et de réexpor-
                                             - LOI -                                                                       tation des hydrocarbures raffinés....................   1138
24 août Loi n° 31-2018 portant approbation du contrat                                                              17 août Décret n° 2018-316 modifiant l’article 2 du décret
        de partage de production Mengo-Kundji Bindi II,                                                                    n° 2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les
        signé le 6 juin 2018 entre la République du Congo,                                                                 conditions et la procédure d’obtention et de re-
        la Société nationale des pétroles du Congo et la                                                                   trait de l’agrément pour l’exploitation des acti-
        société Orion-Oil Limited................................. 1107                                                    vités d’importation, d’exportation, de transit et
                                                                                                                           de réexportation des produits pétroliers..........      1140
               - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                   17 août Décret n° 2018-317 modifiant certaines disposi-
                                                                                                                           tions du décret n° 2002-280 du 9 août 2002
                               TEXTES GENERAUX
                                                                                                                           fixant les conditions et les modalités de délivrance
                                                                                                                           et de retrait des agréments relatifs à l’exercice
              MINISTERE DES HYDROCARBURES
                                                                                                                           des activités de distribution et commercialisation.     1141
17 août Décret n° 2018-314 modifiant et complétant l’ar-
                                                                                                                   17 août Décret n° 2018-318 modifiant certaines disposi-
        ticle 2 du décret n° 2002-264 du 1er août 2002
                                                                                                                           tions du décret 2002-279 du 9 août 2002 fixant
        définissant les conditions d’exercice des activités
                                                                                                                           les conditions et les modalités de délivrance et
        de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles
                                                                                                                           de retrait des agréments d’exploitation des acti-
        d’implantation, d’aménagement et d’exploitation
                                                                                                                           vités de stockage et de transport massif..........      1142
        des usines de fabrication des lubrifiants.......... 1137

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