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13 September 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-09-13 number 37

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 37                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                             Jeudi 13 septembre 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                             ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                    NUMERO
                                                                                                                     1 AN          6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................          24.000         12.000                 6.000                   500 F CFA


                                                                                                                                    Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................          38.400         19.200                 9.600                   800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                   MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS
                                                                                                                                   ET DE LA CONSOMMATION

                  - DECRET ET ARRETES -                                                                                      - Dispense de l’obligation d’apport (Renouvelle-
                                                                                                                               ment)............................................................   1188
               A - TEXTE DE PORTEE GENERALE

      PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

27 août Décret n° 2018-346 portant création, attribu-
        tions et organisation du comité national de concer-
        tation entre le secteur privé et les administra-
        tions publiques............................................... 1186                                                       PARTIE NON OFFICIELLE
                         B -TEXTES PARTICULIERS

                     MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                                               - ANNONCES -
                    ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                             A – Annonces légales.......................................           1190
                                                                                                                             B - Déclaration d’associations.........................               1193
          - Nomination...................................................                                    1188

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