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20 September 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-09-20 number 38

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 38                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                             Jeudi 20 septembre 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                                    1 AN            6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................          24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................          38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                         MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
                                                                                                                               ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

                                                                                                                      11 sep. Arrêté n° 7718 portant attributions et organisa-
                 - DECRET ET ARRETES -                                                                                        tion des laboratoires du centre de recherche et
                                                                                                                              d’initiation des projets de technologie.............              1201
                           A - TEXTES GENERAUX

           MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                 ET DU DOMAINE PUBLIC                                                                                                    B - TEXTES PARTICULIERS
11 sep. Arrêté n° 7696 fixant les stipulations du certificat
        de géo-référencement initial............................                                            1199                         PREMIER MINISTRE, CHEF
                                                                                                                                           DU GOUVERNEMENT
11 sep. Arrêté n° 7697 déclarant d’utilité publique l’acqui-
        sition foncière et les travaux de construction des                                                                     - Nomination..................................................   1206
        logements des magistrats dans le district de
        Mossaka, département de la Cuvette...............                                                   1199
                                                                                                                                     MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
11 sep. Arrêté n° 7698 déclarant d’utilité publique l’acqui-                                                                                  SUPERIEUR
        sition foncière et les travaux d’érection d’une base
        vie industrielle au lieu-dit Nkougni, district de                                                                      - Nomination..................................................   1206
        Mvouti, département du Kouilou..................... 1200

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