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27 September 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-09-27 number 39

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                                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 39                                                                                       Unité * Travail * Progrès                                                Jeudi 27 septembre 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                            DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                           paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                    DESTINATIONS                                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                                       1 AN              6 MOIS                3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                           ..............................................................          24.000              12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                                           Voie aérienne exclusivement

ETRANGER        ............................................................................................          38.400              19.200                9.600                 800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

    DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
    Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
    et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                      SOMMAIRE

                     PARTIE OFFICIELLE                                                                                   13 sept. Arrêté n° 7813 portant clôture de la liquidation
                                                                                                                                  de la Société Congolaise des Meubles (SOCOME)                       1239

                                                                                                                         13 sept. Arrêté n° 7814 portant clôture de la liquidation
                    - DECRET ET ARRETES -                                                                                         d’IMPRECO........................................................   1239

                              A - TEXTES GENERAUX                                                                        13 sept. Arrêté n° 7815 portant clôture de la liquidation
                                                                                                                                  de la Société Congolaise de Recherches et d’Ex-
                                                                                                                                  ploitations minières (SOCOREM)....................                  1240
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS ET
   DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES
                                                                                                                                      MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
13 sept. Arrêté n° 7809 portant clôture de la liquidation                                                                                   ET DU DOMAINE PUBLIC
         de l’Office National des Postes et Télécommuni-
         cation (ONPT)....................................................                                     1237      14 sept. Arrêté n° 7908 portant cessibilité de certaines
                                                                                                                                  parcelles de terrain situées à Kintélé, commune
13 sept. Arrêté n° 7810 portant clôture de la liquidation                                                                         de Kintélé, département du Pool.....................                1240
         de l’Industrie Africaine du Disque (IAD)...........                                                   1237
                                                                                                                                 MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 sept. Arrêté n° 7811 portant clôture de la liquidation
                                                                                                                                    ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
         de Huilerie de Nkayi (HUILKA).........................                                                1238

13 sept. Arrêté n° 7812 portant clôture de la liquidation                                                                17 sept. Arrêté n° 7941 portant attributions et organisa-
         de la Société Industrielle d’Articles en Papiers                                                                         tion du département production végétale de l’ins-
         du Congo (SIAP-CONGO)................................                                                 1238               titut national de recherche agronomique...........                  1241

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