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18 October 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-10-18 number 42

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                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 42                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                              Jeudi 18 octobre 2018




         J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                                     1 AN            6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................          24.000            12.000              6.000                500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................          38.400            19.200              9.600                800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                                  - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                                             A - TEXTES GENERAUX

                                            - LOIS -                                                                            MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE
                                                                                                                                       ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
5 oct.   Loi n° 33-2018 portant création d’un établisse-
         ment public à caractère administratif dénommé                                                                 9 oct.    Arrêté n° 9177 fixant la composition et les mo-
                                                                                                                                 dalités de fonctionnement du secrétariat perma-
         « centre national d’informations économiques
                                                                                                                                 nent du comité interministériel pour l’amélio-
         et de conseils en gestion»................................                                          1293
                                                                                                                                 ration du climat des affaires...........................      1300

5 oct.   Loi n° 34-2018 portant création du centre national                                                            9 oct.    Arrêté n° 9178 fixant la composition et les mo-
         d’études et d’évaluation des projets d’investissement                                                                   dalités de fonctionnement des groupes de travail
         public.........................................................................                     1293                du comité interministériel pour l’amélioration
                                                                                                                                 du climat des affaires.....................................   1301

5 oct.   Loi n° 35-2018 portant création de l’institut na-                                                               MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
         tional de la statistique.....................................                                       1294        ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES

5 oct.   Loi n° 36-2018 sur la statistique officielle.......                                                 1295      9 oct.    Arrêté n° 9288 portant clôture de la liquidation de
                                                                                                                                 la société des transports de Pointe-Noire (STPN)....          1304

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