RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 42 Unité * Travail * Progrès Jeudi 18 octobre 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE - DECRETS ET ARRETES -
A - TEXTES GENERAUX
- LOIS - MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE
ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
5 oct. Loi n° 33-2018 portant création d’un établisse-
ment public à caractère administratif dénommé 9 oct. Arrêté n° 9177 fixant la composition et les mo-
dalités de fonctionnement du secrétariat perma-
« centre national d’informations économiques
nent du comité interministériel pour l’amélio-
et de conseils en gestion»................................ 1293
ration du climat des affaires........................... 1300
5 oct. Loi n° 34-2018 portant création du centre national 9 oct. Arrêté n° 9178 fixant la composition et les mo-
d’études et d’évaluation des projets d’investissement dalités de fonctionnement des groupes de travail
public......................................................................... 1293 du comité interministériel pour l’amélioration
du climat des affaires..................................... 1301
5 oct. Loi n° 35-2018 portant création de l’institut na- MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
tional de la statistique..................................... 1294 ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES
5 oct. Loi n° 36-2018 sur la statistique officielle....... 1295 9 oct. Arrêté n° 9288 portant clôture de la liquidation de
la société des transports de Pointe-Noire (STPN).... 1304