RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 43 Unité * Travail * Progrès Jeudi 25 octobre 2018
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- LOI - 12 oct. Arrêté n° 9450 portant orientation des planta-
tions agro-industrielles en zones de savanes... 1328
10 oct. Loi n° 37-2018 portant création d’un établisse-
ment public à caractère administratif dénommé MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISION-
bourse de sous-traitance et de partenariat d’en- NEMENTS ET DE LA CONSOMMATION
treprises......................................................... 1325
9 oct. Arrêté n° 9194 portant révision du prix du gaz
butane soumis Ă la structure des prix............ 1328
- DECRETS ET ARRETES -
9 oct. Arrêté n° 9195 portant révision des prix des pro-
A - TEXTES GENERAUX duits pétroliers finis liquides soumis à la structure
des prix........................................................... 1330
PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES HYDROCARBURES
12 oct. Arrêté n° 9431 fixant les attributions, l’organisa-
tion et le fonctionnement interne du cabinet de
défense et de sécurité du Premier ministre, chef 9 oct. Arrêté n° 9196 fixant les conditions d’obtention
du Gouvernement............................................... 1325 de l’autorisation d’exercer certaines activités dans
le secteur pétrolier aval.................................... 1331