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25 October 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-10-25 number 43

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 43                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                                      Jeudi 25 octobre 2018




          J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                          NUMERO
                                                                                                                      1 AN              6 MOIS                 3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................          24.000             12.000                  6.000                   500 F CFA


                                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................          38.400             19.200                  9.600                   800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
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   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                                     MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
                                                                                                                                          DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE


                                               - LOI -                                                                  12 oct. Arrêté n° 9450 portant orientation des planta-
                                                                                                                                tions agro-industrielles en zones de savanes...                          1328
10 oct. Loi n° 37-2018 portant création d’un établisse-
        ment public à caractère administratif dénommé                                                                            MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISION-
        bourse de sous-traitance et de partenariat d’en-                                                                              NEMENTS ET DE LA CONSOMMATION
        treprises......................................................... 1325

                                                                                                                        9 oct.     Arrêté n° 9194 portant révision du prix du gaz
                                                                                                                                   butane soumis Ă  la structure des prix............                     1328
                 - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                        9 oct.     Arrêté n° 9195 portant révision des prix des pro-
                             A - TEXTES GENERAUX                                                                                   duits pétroliers finis liquides soumis à la structure
                                                                                                                                   des prix...........................................................   1330
      PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                                        MINISTERE DES HYDROCARBURES
12 oct.   Arrêté n° 9431 fixant les attributions, l’organisa-
          tion et le fonctionnement interne du cabinet de
          défense et de sécurité du Premier ministre, chef                                                              9 oct.     Arrêté n° 9196 fixant les conditions d’obtention
          du Gouvernement...............................................                                      1325                 de l’autorisation d’exercer certaines activités dans
                                                                                                                                   le secteur pétrolier aval....................................         1331

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