A Laws.Africa project
1 November 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-11-01 number 44

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 44                                                                                      Unité * Travail * Progrès                                               Jeudi 1er novembre 2018




          J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                                      1 AN              6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................          24.000             12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................          38.400             19.200                9.600                 800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

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   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                   15 oct. Arrêté n° 9565 portant attributions, et organi-
                                                                                                                                sation des secrétariats généraux des départements
                                                                                                                                et des districts................................................   1349
                 - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                        22 oct. Arrêté n° 9829 portant interdiction de l’entrée,
                                                                                                                                la circulation, la distribution et la mise en vente
                                                                                                                                d’un ouvrage sur l’ensemble du territoire national                 1352
                             A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                                  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,
      PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                                   SECONDAIRE ET DE L’ALPHABETISATION
11 oct.    Décret n° 2018-383 portant création, attributions
                                                                                                                        16 oct.    Décret n° 2018-399 portant attributions et orga-
           et composition du comité de pilotage du projet des
                                                                                                                                   nisation de l’inspection générale de l’enseignement
           réformes intégrées du secteur public...................                                            1345
                                                                                                                                   primaire, secondaire et de l’alphabétisation......              1352
11 oct.    Décret n° 2018-384 portant création, attributions
                                                                                                                        17 oct. Arrêté n° 9645 fixant les attributions et l’orga-
           et organisation de l’unité de coordination du projet
                                                                                                                                nisation des services des directions départemen-
           des réformes intégrées du secteur public.........                                                  1346
                                                                                                                                tales de l’enseignement primaire, secondaire et
                                                                                                                                de l’alphabétisation........................................       1355
                      MINISTERE DE L’INTERIEUR
                     ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                        17 oct. Arrêté n° 9646 fixant les attributions et l’orga-
                                                                                                                                nisation des divisions, des services, des collèges
15 oct. Arrêté n° 9564 portant création, attributions,
                                                                                                                                d’inspecteurs itinérants, des sections et des bu-
        organisation et fonctionnement du bureau national
                                                                                                                                reaux de l’inspection générale de l’enseignement
        de liaison du mécanisme africain de coopération
                                                                                                                                primaire, secondaire et de l’alphabétisation....                   1358
        policière.......................................................... 1348

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