A Laws.Africa project
15 November 2018

Congo Journal Officiel dated 2018-11-15 number 46

Download PDF (166.8 KB)
Page 1
                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
60e ANNEE - N° 46                                                                                    Unité * Travail * Progrès                                               Jeudi 15 novembre 2018




        J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                               ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                                    1 AN             6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................          24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................          38.400            19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                   SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE                                                                                             MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE

                                                                                                                      29 oct. Arrêté n° 10166 portant approbation de la conven-
                                                                                                                              tion de concession du parc zoologique et bota-
               - DECRETS ET ARRETES -                                                                                         nique de Brazzaville........................................       1425

                           A - TEXTES GENERAUX

          MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE                                                                                               B -TEXTES PARTICULIERS

31 oct. Arrêté n° 10264 fixant les modalités d’avance-
                                                                                                                                      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
        ment dans les forces armées congolaises et la
        gendarmerie nationale au titre de l’année 2019                                                      1421
                                                                                                                                - Nomination dans les ordres nationaux.........                  1425

           MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                            MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
                 ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                                           COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER
29 oct. Arrêté n° 10172 déclarant d’utilité publique,
                                                                                                                                - Nomination..................................................   1425
        l’acquisition foncière et les travaux d’aménage-
        ment d’une plate-forme logistique relative à
        l’exploitation des champs pétroliers par la société                                                                     MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE
        Petroleum E&P, au lieu- dit Djeno, arrondisse-
        ment 6 Ngoyo, département de Pointe-Noire....       1424                                                                - Nomination..................................................   1426

Page 2
Download full gazette PDF